Autorisation de conduite

L’autorisation de conduite :

(Selon les articles R4323-55 et R4323-56 du code du travail)

  • La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
  • La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur.
    L’autorisation de conduite est tenue à la disposition de l’inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale. Elle concerne:
  • Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
  • Les grues à tour
  • Les engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté
  • Les plates-formes élévatrices mobiles de personnel
  • Les grues auxiliaires de chargement de véhicules

L’autorisation de conduite est délivrée par le chef d’entreprise ou son représentant (conformément à l’article du code du travail R4323-56) après s’être assuré que les conditions suivantes sont réunies:

  • avoir 18 ans
  • aptitude médicale du travail à jour
  • le contrôle des connaissances et des savoir-faire
  • connaître les lieux et les instructions à respecter sur le site d’utilisation

 

La formation doit être dispensée par des formateurs expérimentés dans la conduite en sécurité des équipements de travail concernés, connaissant leur technologie et la réglementation qui leur est applicable et compétents dans le domaine de la prévention des risques.

L’employeur doit respecter les obligations de traçabilité de la réalisation des actions de formation.

Pour répondre à l’obligation d’évaluation des connaissances théoriques et pratiques, plusieurs solutions s’offrent à l’employeur:

  • formateur appartenant à l’entreprise
  • organisme de formation spécialisé
  • organisme de formation certifié   CACES®       

Ce dernier n’est pas une obligation en soi mais l’ un des moyens de satisfaire à l’obligation de l’employeur.

La sécurité est l’affaire de tous

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